Conditions d'hébergement


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Conditions générales de vente

  • Conditions Générales de Vente (CGV)

    Les conditions générales détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre Reveb Sàrl (Reveb Sàrl (Option-Web) et le client. Elles ont pour objet l'hébergement de sites Internet à titre onéreux par Reveb Sàrl (Option-Web) et/ou la gestion des noms de domaine à titre onéreux par Reveb Sàrl (Option-Web). Reveb Sàrl (Option-Web) se donne le droit de les modifier à tout moment. Néanmoins, le client sera prévenu par courrier électronique et pourra éventuellement résilier son hébergement, sans pour autant pouvoir demander une quelconque indemnité.

    Offre d'hébergement

    La messagerie n'est pas soumise au quota d'espace disque mis à disposition du client pour son compte et la taille maximum autorisée par message électronique est de 10 Mo. Néanmoins, les emails non lus et non relevés sont supprimés après 90 jours.

    Le trafic mensuel généré par le site Web n'est pas limité. La bande passante allouée à chaque site est de 1024 Kbps.

    Un quota d'envois de 1000 mails par heure est alloué à chaque site Web. En cas de dépassement de ce quota, les scripts d'envois de mails (PHP et CGI) sont automatiquement bloqués.

    L'accès à la base de données MySQL ne pourra se faire qu'au moyen du nom de serveur "localhost", c'est-à-dire exclusivement depuis le serveur Web lui-même. Aucun accès depuis l'extérieur (via ODBC ou Access) ne sera possible. Les connexions persistantes ne sont pas autorisées.

    Les fichiers log sont effacés périodiquement. Il est donc recommandé aux clients désirant garder un historique de leur log de les télécharger mensuellement.

    Maintenance du site

    La conception du site et sa maintenance sont de la responsabilité du client. Le support que nous fournissons quant aux problèmes de conception ou problèmes liés à l'installation de scripts CGI ou PHP, sera facturé au tarif de €135.-/ CHF 200.- de l'heure. Seuls les problèmes techniques provenant de nos serveurs et de nos installations seront étudiés et résolus sans frais. Reveb Sàrl (Option-Web) effectue des sauvegardes hebdomadaires des serveurs, mais n'est pas responsable de la perte ou de la détérioration des fichiers par le client. Il est donc fortement recommandé que le client effectue des sauvegardes de son site qui ne soient pas gardées sur le serveur lui-même. Reveb Sàrl (Option-Web) effectue des sauvegardes quotidiennes des bases de données, mais n'est pas responsable de la perte ou de la détérioration des bases de données par le client. Elle dispose d'un historique de 5 jours. La restauration des bases de données est possible, ce service est payant.

    Durée du contrat

    L'hébergement est conclu pour une durée minimale ferme d'une année (365 jours), jour pour jour, à compter de la date de commande.

    Paiement

    Le paiement s'effectue par virement bancaire ou virement postal. Le montant doit être payé au plus tard 10 jours après réception de la facture.

    Renouvellement

    Une facture parviendra au client 1 mois avant l'échéance de son hébergement par courrier. Si au terme de la durée d'hébergement aucun paiement ne nous ait parvenu, l'hébergement sera résilié et des frais de procédure de CHF 50.-/ € 33.- seront ajoutés. L'hébergement sera réouvert uniquement lorsque le montant de la facture et les CHF 50.-/€ 33.- de frais de procédure seront payés et arrivés sur nos comptes bancaires et/ou postaux. Ces mesures pourront être suivies de procédures juridiques si le paiement devait rester impayé.

    Dès le 2ème rappel en l'espace de 12 mois, Reveb Sàrl (Option-Web) facturera des frais de rappel de CHF 20.-.

    Annulation

    Le client pourra annuler son compte à tout moment ou à la fin de sa durée d'hébergement en nous envoyant le formulaire de "fermeture d'un compte" disponible dans la console d'administration. Son compte sera ensuite fermé et détruit dans les 24 heures ouvrables. Si le client annule son hébergement avant le terme de son contrat, aucun remboursement ne pourra être réclamé.

    Nom de domaine

    • Nom de domaine enregistré lors de la commande d'un hébergement :
    • Sur demande, Reveb Sàrl (Option-Web) prend en charge les redevances annuelles des noms de domaine en .com/.net/.org/.biz/.info/.be pour tout nouveau compte. Pour les autres extensions, le CLIENT devra faire les démarches d'acquisition par lui-même. Le nom de domaine doit être enregistré et géré par Reveb Sàrl (Option-Web). Cette offre est également valable pour les transferts d'hébergeur, dans ce cas le nom de domaine sera transféré auprès du partenaire de Reveb Sàrl (Option-Web). Le nom de domaine appartient au client, seul la gestion est faite par Reveb Sàrl (Option-Web).
    • Le client a aussi la possibilité de commander son nom de domaine auprès de Reveb Sàrl (Option-Web) lors de sa commande.
    • En cas d'annulation de commande d'hébergement durant la période autorisée de 5 jours, le client devra s'acquitter de € 28.- / CHF 40.- de frais, ceci comprenant la redevance pour la première année et les frais administratifs. En cas d'annulation de l'hébergement après la période de 5 jours, la gestion du nom de domaine reviendra au client sans frais, à condition qu'aucune facture ne soit restée impayée et que la demande d'annulation nous soit parvenue au moins 30 jours avant l'échéance de l'abonnement.
    • Nom de domaine enregistré hors commande d'un hébergement :
    • La redevance annuelle des noms de domaine est à la charge du client. L'administration du nom de domaine est de la responsabilité du client. Par administration, nous entendons, l'activation d'un nom de domaine, c'est-à-dire, l'inscription des DNS de Reveb Sàrl (Option-Web) afin que le nom de domaine pointe sur nos serveurs. Seul le propriétaire du nom de domaine est habilité à administrer son nom de domaine. Reveb Sàrl (Option-Web) ne saurait être tenu pour responsable des délais en résultant, cette impossibilité n'invalidant pas systématiquement le contrat d'hébergement.
    • Noms de domaine qui ne sont pas enregistrés et gérés par Reveb Sàrl (Option-Web) : La redevance annuelle des noms de domaine est à la charge du client. L'administration du nom de domaine est de la responsabilité du client. Par administration, nous entendons, l'activation ou le transfert d'un nom de domaine, c'est-à-dire, l'inscription des DNS de Reveb Sàrl (Option-Web) afin que le nom de domaine pointe sur nos serveurs. Seul le propriétaire du nom de domaine est habilité à administrer son nom de domaine. Reveb sàrl (Option-Web) ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de transférer un nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n'invalidant pas systématiquement le contrat d'hébergement.

    Revendeurs

    La revente de notre hébergement est autorisée.

    Activités prohibées

    Il est contraire à la ligne de conduite de Reveb Sàrl (Option-Web) que l'utilisateur de l'hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à l'une des activités suivantes, par le biais de Reveb Sàrl (Option-Web). Tout écart par rapport à ces règles entraînerait automatiquement et sans préavis la fermeture du compte du client, sans dédommagement possible pour celui-ci :

    • Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait la demande (spamming)
    • Ne pas respecter les droits d'auteur, notamment sur les MP3
    • Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l'intégrité d'un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet
    • Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique
    • Utiliser excessivement des ressources CPU, ceci comprend notamment, mais pas exclusivement, certains scripts CGI. Toute utilisation qui provoquerait une perturbation technique des infrastructures de Reveb Sàrl (Option-Web), ou des sites d'autres clients se verrait être interdite, et en cas de renouvellement, le compte serait bloqué, et ceci que le client soit fautif ou pas.
    • Toute activité en relation avec le sexe, que cela soit des images, des articles à vendre, des forums, etc. doit faire l'objet d'une demande anticipée. Les prix pour l'hébergement de sites pour adultes sont les suivants : hébergement du site avec les fonctionnalités du compte ENTREPRISE pour le prix de € 24.- / CHF 35.-/mois et/ou hébergement de votre site avec les fonctionnalités du compte dotNet pour le prix de € 30.- / CHF 44.-/mois.

    Responsabilité de Reveb Sàrl (Option-Web)

    Reveb Sàrl (Option-Web) est un revendeur qualifié des produits de la société Net4all.ch et s'engage à fournir le meilleur service possible au client, mais Reveb Sàrl (Option-Web) ne pourra être tenue responsable des éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté, tels que notamment coupures, surcharges de ligne ou pannes matérielles. En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.

    • Reveb Sàrl (Option-Web) décline toute responsabilité concernant les performances techniques du réseau Internet, ainsi que les performances techniques du fournisseur d'accès du client
    • Reveb Sàrl (Option-Web) décline toute responsabilité relative à des pannes ou des problèmes dont la responsabilité est celle de son fournisseur Net4all.ch.
    • Si le site du client est totalement ou partiellement inutilisable, le client devra s'assurer préalablement que la panne ne provient pas de ses propres équipements matériels ou logiciels. Si tel n'est pas le cas, il avisera Reveb Sàrl (Option-Web) de la panne, en fournissant à son sujet des informations utiles et circonstanciées. En toute hypothèse, Reveb Sàrl (Option-Web) n'encourra aucune responsabilité tant qu'elle n'aura pas été informée de la panne.
    • Aucune donnée et notamment adresses emails, fournies par le client lors de son inscription ou après ne seront divulguées, revendues ou partagées avec des sociétés tierces ou partenaires
    • Reveb Sàrl (Option-Web) se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraires à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification. D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi actuelle ou future, le client, en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Le client s'engage à rembourser Reveb Sàrl (Option-Web) de tous les débours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées auprès de Reveb Sàrl (Option-Web), Reveb Sàrl (Option-Web) devait être reconnu complice des actes illégaux du client. En effet, le client dispose d'une totale liberté quant à son espace Web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements. Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement : à la pédophilie, à des programmes piratés, à un caractère raciste, au format MP3 soumis à un copyright, à des activités illégales
    • Reveb Sàrl (Option-Web) se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à toute page Web qu'il estimerait non conforme aux lois et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites
    • Reveb Sàrl (Option-Web) pourra être contacté directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en ligne offerts par le biais de Reveb Sàrl (Option-Web), afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. Reveb Sàrl (Option-Web) examinera les réclamations
    • Le fait que Reveb Sàrl (Option-Web) rende disponible des liens ne constitue aucunement une approbation ni une recommandation des sites associés à ces liens
    • Le fort juridique est à Sion (VS), Suisse